Les dossiers communaux

Avis de mise à l'enquête publique


Par arrêté N°27/2016 du 21 novembre 2016, Monsieur le Maire de la commune de HIRTZBACH a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la modification partielle de l’emprise du chemin rural dit « Wittersdorferweg ».

A cet effet, Monsieur Patrick COULON a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 13 décembre 2016 au jeudi 29 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de HIRTZBACH le mardi 13 décembre 2016 de 10 H à 11 H et le jeudi 29 décembre 2016 de 10 H à 11 H.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur ou par courriel à : mairie.hirtzbach@wanadoo.fr

Mairie de HIRTZBACH, le 21 novembre 2016.

Date de publication: 22/11/2016 08:40